C’est quoi le label Jeune Entreprise Innovante ?

Le label Jeune Entreprise Innovante (JEI) en nouvelles technologies, est une initiative de soutien et d’appui aux Jeunes Entreprises Innovantes dans le numérique, qui a été mise en place, le 18 septembre 2019, pour opérationnaliser la mesure instruite par l’Office des Changes. Ladite mesure permet aux entreprises labellisées JEI en nouvelles technologies de régler par cartes de paiement internationales, à hauteur de 1.000.000 dirhams par année civile, les importations de services liés à leurs activités au titre du «commerce électronique». Ces dernières concernent notamment les services informatiques, de télécommunication et d’information.

Ce label est l’aboutissement d’une approche participative concertée avec les parties prenantes de ce projet et qui sont :

• L’Agence de Développement du Digital- ADD;
• L’Office des Changes- OC;
• L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale – OMPIC;
• TAMWILCOM;
• La Confédération Générale des Entreprises Marocaines- CGEM;
• La Fédération des Technologies de l'Information de Télécommunications et de l'Offshoring- APEBI;
• Le Groupement Professionnel des Banques Marocaines- GPBM.

Une plateforme dédiée a été mise en place afin de permettre aux entreprises de déposer et de suivre leurs demandes pour le label JEI: https://startuphub.ma/

Quels sont les avantages de l’obtention de la carte de paiement internationale au titre du «commerce électronique» adressée aux JEI ?

Cette carte de paiement permet aux entreprises bénéficiaires d’obtenir plus de souplesse dans leurs activités et d’être en phase avec les exigences du marché de plus en plus pressantes de leurs partenaires. En effet, cette mesure instruite par l’Office des Changes est lancée pour pallier aux difficultés rencontrées par les JEI lors de l'approvisionnement à l’international en matière de services TIC.

Ces mesures ont été enrichies en 2022 par l’instruction générale des opérations de change, en augmentant à 1.000.000 de dirhams par année civile au lieu de 500.000 dirhams la dotation, leur permettant de régler par cartes de paiement internationales les importations de services liés à leurs activités au titre du « commerce électronique ». Une deuxième mesure a également été introduite, donnant la possibilité aux bénéficiaires de ce label de réaliser des investissements à l'étranger, conformément aux dispositions de l'instruction générale des opérations de change.

Quels sont les critères d'éligibilité de mon entreprise? 

Les entreprises éligibles qui devraient bénéficier de cette carte de paiement internationale doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir un statut juridique conforme à la réglementation nationale en vigueur ;
• Être inscrite au Registre de Commerce ;
• Respecter le plafond du nombre d’années écoulées après la date de réalisation de la première vente de bien ou de service, fixé à 5 ans ;
• Être une entreprise innovante en nouvelles technologies.

Pour en savoir plus si votre entreprise est éligible au label ? visitez la plateforme startuphub.ma.

Quel est le processus d’évaluation d'une demande de labélisation JEI ?

Après le Dépôt de chaque demande de labélisation sur la plateforme digitale ( www.startuphub.ma ), celle-ci est traitée en deux étapes à savoir :

Etape 1 : une vérification des critères d’éligibilité administratifs :

• La régularité des Statuts juridiques;
• L’inscription au Registre du Commerce (RC);
• Avoir moins de cinq ( 5 ) ans à compter de la réalisation du premier chiffre d'affaires positif.

Etape 2 : Evaluation du caractère innovant du projet :

Cette phase se caractérise par un vote délibéré par un comité constitué des membres de cinq institutions partenaires à savoir TAMWILCOM, l’OMPIC, la CGEM, l’APEBI et l’ADD. L’évaluation du caractère innovant est réalisée de manière 100% digitale sur la plateforme startuphub.ma sur la base des critères suivants:

• L’utilité de l’innovation;
• La Faisabilité de l’innovation;
• L'intensité de l’innovation;
• Le potentiel de scalabilité de l’innovation.

Quel bilan est tiré de la mise en œuvre de cette première expérience JEI ?

Dans le cadre de ses efforts visant à faire évoluer l’écosystème digital, et en adoptant une véritable approche participative, l’Agence de Développement du Digital a toujours veillé à ce que les JEI aient l’opportunité de contribuer au renforcement et à l’évolution de ce label.

Dans cette optique, un questionnaire d’appréciation leurs a été adressé afin de mesurer leur degré de satisfaction ainsi que l’utilité du label JEI.

Vous pouvez consulter les résultats de cette enquête en visualisant la vidéo ci-dessous :

En Septembre 2023, 398 jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont été labélisées et ce depuis son lancement en 2019.

Consultez le répertoire des JEI bénéficiaires

Que puis-je faire si je ne suis pas éligible ?

Si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité requis, d'autres alternatives sont à votre disposition. Pour ce faire, nous vous invitons à visiter le site web de l'Office des Changes afin de vous informer sur les diverses options alternatives qui sont offertes aux entreprises marocaines, lesquelles pourraient être en adéquation avec vos besoins spécifiques.